QUAND FAUT-IL FAIRE APPEL À UN EXPERT ?

Vous achetez un véhicule d'occasion
Pour plus de sécurité, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion vous pouvez faire appel à un expert automobile qui évaluera l'état réel de la voiture et vous remettra un rapport. Vous lui demanderez d'examiner plus particulièrement l'état des organes de sécurité, du moteur et des longerons, qui décèle les antécédents du véhicule et évalue son kilomètrage réel.

Votre voiture est en panne
Plusieurs situations peuvent vous amener à faire procéder à une expertise. Votre véhicule sort du garage et tombe à nouveau en panne quelques kilomètres plus loin. Dans de telles hypothèses, si la simple négociation ne suffit pas, le fait de recourir à un expert peut faire avancer les choses. En effet, l'expert va se prononcer sur l'origine de la panne et les responsabilités. Il ne faut pas oublier que la parole d'un expert peut avoir plus de portée que la votre, car il s'agit d'un professionnel avisé à qui l'on ne peut pas faire croire tout et son contraire.

Et ce d'autant plus, que la garantie légale des vices cachés exige de l'acheteur qu'il fasse la preuve de l'existence d'un vice caché et du préjudice qui en résulte.

Vous n'êtes pas d'accord avec l'assurance
Votre assureur a fait procéder à une expertise de votre véhicule accidenté mais vous n'êtes pas d'accord sur le contenu du rapport. Vous pouvez faire procéder à une expertise contradictoire en faisant appel à un expert de votre choix, mais à vos frais. Si le désaccord persiste, un troisième expert, dont les frais seront partagés également entre l'assureur et vous, pourra intervenir.

Enfin en cas d'accident, si le véhicule n'est plus en état de circuler, un agent de la circulation peut retirer la carte grise du Véhicule Gravement Accidenté (VGA). Celle-ci est alors transmise à la préfecture du lieu de l'accident. L'automobiliste ne pourra récupérer sa carte grise qu'après réparation du véhicule et sur avis d'un expert spécial (un expert VGA) qui attestera que la voiture est « en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ». Si l'expert estime que le véhicule n'est pas dangereux, il vous restituera la carte grise sur simple demande.

Dans le cadre de la procédure d'un Véhicule Économiquement Irréparable (VEI), vous serez obligé de missionner un expert afin qu'un second rapport d'expertise atteste que le véhicule n'a pas subi de transformation notable, ni de transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise (article R.326-9 et L.326-10 du Code de la Route).

COMMENT ?

Pour éviter toute contestation de l'expertise, il faut que votre adversaire soit convoqué, officiellement par lettre recommandée AR, pour y assister. Si cela n'est pas fait le résultat de l'expertise lui est inopposable. En cas de litige, vous devrez saisir le tribunal qui pourra désigner un expert judiciaire pour évaluer les problèmes et les responsabilités.

Attention ! Une expertise judiciaire a plus de valeur qu'une expertise amiable, mais son coût n'est pas le même (il vous faudra prendre un avocat et saisir le tribunal qui désignera un expert qui fixera le montant de la somme à consigner à titre de provision).